Op2. Les Marchands Ambulants

Art 1. Est considérée comme Marchand Ambulant :
Toute personne vendant ou achetant tout type de marchandises en quantité (supérieure à 10) sur le marché d'un village, alors que sa propriété est située dans un village extérieur à l'Alençon.

Art 2. Les Marchands Ambulants ont obligation de demander l'autorisation du CAC Ducal avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés.

Art 3. Tout Marchands Ambulants n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera accusé d'escroquerie.

Art 4. Tout maire achetant volontairement des marchandises à un marchand ambulant non déclaré ou n'ayant pas reçu d'autorisation de la part du Duché se verra poursuivi pour Trahison


Op4. Lois sur le commerce

Art 1. Les peaux restent interdites à l'importation sur notre territoire

Art 2. Le fer étant une denrée stratégique, l'exportation en dehors des frontières ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite.

Art 2.1. Toute exportation de fer en dehors des frontières sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximales prévues à cet effet.

Art 2.2. Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.

Art 2.3. Le fer destiné à l'exportation ne sera vendu que par le CAC du Duché.

Art 3. Le fer brut étant une denrée hautement stratégique, l'exportation en dehors des frontières ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite.

Art 3.1 Toute exportation de fer brut en dehors des frontières sera passible de poursuites pour haute Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximum prévues à cet effet.

Art 3.2 Le fer brut ne pourra être acheté que par les Mairies ou les forgerons

Art 4. En cas de disette ou de guerre, le Duc/Duchesse peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou partie du territoire et ceci par arrêté ducal.

Pas de taxe visiblement